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Projet de loi No 56 sur la « Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »

1 octobre 2015

Il prévoit que tous les organismes à but non lucratif, les regroupements non constitués en personne morale de même que les personnes qui exercent une activité de lobbyisme pour des entités liées à des entreprises à but lucratif sont maintenant visés par les définitions de lobbyistes.

Ce projet de loi risque d’avoir un impact important auprès des organismes. Nous suivrons très attentivement ces travaux et aurons surement l’occasion de vous consulter pour connaître votre point de vue à ce sujet.

Nous suivrons ce projet de loi pour vous et les vôtres. Si vous avez des interrogations ou des réflexions à nous partager n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Le processus est actuellement en suspend. Nous attendons les développements.

famillepointquebec@gmail.com

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