Cette loi prévoit l’interdiction de tenir ou de diffuser publiquement des discours haineux ou des discours incitant à la violence qui visent un groupe de personnes qui présentent une caractéristique commune identifiée comme un motif de discrimination interdit à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Elle met en place une procédure de dénonciation auprès de la Commission des droits de la personne et une mesure de protection des personnes dénonciatrices.

Un projet de loi pour lequel il est facile de lui apporter notre appui lorsque nous lisons simplement sa présentation et ses objectifs. Par contre, les différents participants de la Commission ont su éveiller une certaine réticence. Le projet de loi mérite très certainement d’être clarifié, car comme l’a si bien dit un des participants lors de sa présentation « le diable est dans les détails ».

Le projet de loi a été adopté et est entré en vigueur le 8 juin 2016.