Ce projet de loi remplace la Loi sur l’immigration au Québec. Il a pour objets la sélection de ressortissants étrangers souhaitant séjourner au Québec à titre temporaire ou s’y établir à titre permanent, la réunification familiale des citoyens canadiens et des résidents permanents avec leurs proches parents ressortissants étrangers et l’accueil de réfugiés et d’autres personnes en situation particulière de détresse. Le projet de loi vise aussi à favoriser, par un engagement collectif et individuel, la pleine participation des personnes immigrantes à la société québécoise afin qu’elles contribuent, notamment, à la prospérité du Québec, à son rayonnement international et à la vitalité du français. Le projet de loi reprend substantiellement certaines dispositions actuelles de la Loi sur l’immigration au Québec

Nous notons un ajout particulier, il élargit la compétence du Tribunal administratif du Québec en matière d’immigration en prévoyant notamment un recours au ressortissant étranger appartenant à la catégorie de l’immigration économique dont la demande de sélection à titre permanent a été refusée.

Nous sommes persuadés que plusieurs organismes voient d’un bon œil cette ouverture à l’immigration. D’autres verront s’installer une procédure nouvelle avec l’augmentation de la compétence du tribunal administratif. 

Le projet de loi est entré en vigueur le 6 avril 2016.