Par l’équipe d’Éducaloi

 

Avoir un animal de compagnie, ça signifie souvent plein de bonheur à la maison. Mais savez-vous que ça vient aussi avec plusieurs responsabilités?
 

Soyez en règle

Avez-vous pensé à tout avant d’offrir un chien comme cadeau de Noël à vos enfants? En plus de penser à ses besoins en matière d’espace et de confort, vous devez vous assurer d’être autorisé à avoir un animal de compagnie à la maison. Dans certains appartements ou condos, les animaux sont interdits. Ce serait plutôt triste d’annoncer aux enfants quelques jours plus tard que pitou doit se trouver une nouvelle maison…

En devenant propriétaire d’un chien, vous devez respecter le règlement provincial qui prévoit des règles minimales applicables partout au Québec. Connaissez-vous ces règles? Elles concernent entre autres la longueur de la laisse et l’enregistrement obligatoire de votre chien auprès de votre municipalité.

Votre municipalité peut aussi ajouter certaines obligations. Par exemple, à Montréal et à Laval, les chiens et les chats doivent être munis d’une micropuce.
 

Pour le meilleur et pour le pire

La Loi sur le bien-être animal oblige les propriétaires d’animaux de compagnie à en « prendre soin ». Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire? Entre autres, vous devez fournir à votre animal de l’eau et de la nourriture en quantité suffisante et de qualité convenable de même qu’un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé.

De plus, en tout temps, vous êtes responsables des agissements de votre animal. Que ce soit parce qu’il a mordu le facteur ou parce qu’il a creusé chez la voisine, vous pourriez devoir payer pour les dommages qu’il a causés. Soyez donc vigilant et surveillez bien votre animal de compagnie.

Finalement, savez-vous ce qu’il adviendra de votre animal si vous vous séparez de votre conjoint ou de votre conjointe? Un animal est considéré au même titre qu’un objet lors d’une séparation. Il fera donc partie des discussions pour savoir qui en prendra soin à l’avenir.

 

L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières qui s’appliquent à votre situation, consultez un avocat, une avocate ou un notaire. L’information contenue dans cet article est valide en date du 17 novembre 2022.

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